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20 janvier 2019

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Nouvelles

La violence familiale La violence familiale

La violence familiale

0 318

La violence familiale inclut les blessures physiques et les dommages matériels, l’isolement forcé et les agressions sexuelles. Toute menace qui amène une personne à croire que des blessures physiques ou des dommages matériels seront infligés constitue également de la violence familiale.

L’aide médicale à mourir L’aide médicale à mourir

L’aide médicale à mourir

0 1104

Au Canada, l’arrêt rendu le 6 février 2015 par la Cour suprême, dans l’affaire Carter c. Canada, a déclaré inconstitutionnelles certaines dispositions du Code criminel qui empêchaient les médecins et autres praticiens du domaine médical à administrer l’aide médicale à mourir aux patients qui le désiraient.

Fréquentation scolaire Fréquentation scolaire

Fréquentation scolaire

En vertu de la loi constitutionnelle du Canada, l’organisation de l’éducation au Canada revient à la compétence des gouvernements...
0 1105
Connaître vos droits
 linguistiques! Connaître vos droits
 linguistiques!

Connaître vos droits
 linguistiques!

Le Canada est  un pays bilingue qui reconnaît l’importance égale de l’anglais et du français. Cette importance se traduit par des...
0 3151
Modifications de la Loi sur la citoyenneté Modifications de la Loi sur la citoyenneté

Modifications de la Loi sur la citoyenneté

Le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, a reçu la sanction royale le...
0 2768
Un guide pour les aînés Un guide pour les aînés

Un guide pour les aînés

Le guide révisé « Améliorer la sécurité et la dignité des aînés - Moi je...
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Le vélo Le vélo

Le vélo

L'utilisation du vélo est autant réglementé que l'utilisation de l'automobile.  

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Les droits de la personne

Jadis, non seulement les rois étaient-ils au-dessus de la loi, mais ils étaient la Loi et pouvaient modifier celle-ci à leur gré.

Changer de nom?

La Loi de 1995 sur le changement de nom explique globalement le processus à suivre pour changer de nom en Saskatchewan.

La primauté du droit

La primauté du droit constitue plus qu’un vague concept juridique. Elle est garantie constitutionnellement par la Charte canadienne des droits et libertés.

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Actualité juridique (l'Eau vive)

Ouverture du Programme de contestation judiciaire Ouverture du Programme de contestation judiciaire

Ouverture du Programme de contestation judiciaire

Les premières demandes de financement sont attendues dès le 11 février

0 99

Le Programme de contestation judiciaire en matière de droits linguistiques et droits à l’égalité est maintenant ouvert et les demandes de fonds sont acceptées. Bonne nouvelle pour les demandeurs : le programme est rétroactif.

Programme de contestation judiciaire : en action en 2019 Programme de contestation judiciaire : en action en 2019

Programme de contestation judiciaire : en action en 2019

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Si les comités d’experts de la 3e mouture du Programme de contestation judiciaire réussissent à établir les critères d’admission et la procédure de demande en décembre, l’organisme pourrait ouvrir les portes en janvier 2019.

Un verdict qui fait réagir partout au pays Un verdict qui fait réagir partout au pays

Un verdict qui fait réagir partout au pays

Gérald Stanley a été acquitté du meurtre au second degré de Colten Boushie par les douze membres du jury, le 9 février dernier, à la Cour du Banc...
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Le vélo

L'utilisation du vélo est autant réglementé que l'utilisation de l'automobile.  

Les tribunaux pour morceler le Protocole des langues officielles dans l’enseignement?

Trois organismes ont réclamé mi-septembre la modernisation des ententes nationales en éducation qui lient le fédéral et les provinces. Ils demandent la création d’un protocole additionnel tripartite pour la gestion des fonds fédéraux destinés à l’enseignement en français, langue maternelle. 

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1440, 9e Avenue Nord, bureau 219
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Téléphone : 306 924-8543  |  1 855-924-8543
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