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23 septembre 2018

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Le juge Chicoine accorde la présidence de l'ACF à Denis Simard

Coup de théâtre juridique pour l'Assemblée communautaire fransaskoise

Denis Simard

Denis Simard

Photo : Pierre-Émile Claveau (2017)

Nouveau rebondissement dans la saga des élections de l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF). Le 3 juillet 2018, l'honorable juge G.A. Chicoine, de la Cour du Banc de la Reine, a rendu public son jugement dans lequel il rejette les conclusions de la Commission indépendante. Cette dernière avait invalidé un certain nombre de bulletins de vote à la suite d’allégations d’irrégularités dans le vote par anticipation aux élections du 1er novembre 2017. 

Ce jugement fait suite à une contestation que Patrice N’Gouandi, de Saskatoon, avait déposé devant le tribunal, en février 2018. Dans son jugement, le juge Chicoine affirme qu’il n’y a pas eu de fraude et que 66 des bulletins de vote qui avaient été rejetés sont valides.
 

Extrait du jugement:

« [93] En résumé, je déclare que les 66 bulletins de vote en question sont valides. En incluant ces 66 bulletins de vote dans le décompte total, M. Simard obtient la majorité des voix pour le poste de président, et M. Afane arrive au deuxième rang du scrutin pour l'un des deux postes de député communautaire de Saskatoon. M. Gauthier doit céder sans délai la présidence de l'ACF et M. Simard peut assumer sans délai la présidence à sa place. »

Ainsi, Denis Simard, qui avait initialement été déclaré élu à la présidence de l’ACF, avant le verdict de la commission indépendante, est de nouveau président de l’organisme. Quant à monsieur François Afane,  celui-ci ayant quitté la Saskatchewan pour un emploi aux Territoires-du-Nord-Ouest, il est peu probable qu’il pourra assumer son rôle de député communautaire de Saskatoon.

Dans un message publié le jour même du verdict, Denis Simard invite la communauté à mettre les tensions derrière et à s’unir :  « Au cours des derniers mois, la communauté a vécu des déchirements et des conflits qui l'ont affaiblie. Des Fransaskois ont été exclus, d'autres ont tourné le dos à la communauté. Il est temps d'être réellement unis et de travailler ensemble aux services de tous les Fransaskois… J'invite tous les Fransaskois de bonne volonté à se joindre à moi et à la députation communautaire pour le bien de toute la communauté fransaskoise. »

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Webconférence : Vivre en français en Saskatchewan

La webconférence Vivre en français en Saskatchewan fait partie d'une série de webconférences mensuelles organisées par le IRCC-Paris et la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) en partenariat avec les Réseaux en immigration francophone (RIF). 

Quand : Mercredi 29 août à 17 h

Où : En ligne

Pour vous inscrire, veuillez cliquer ici.

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Date limite pour les demandes d'aide au PAMA: 15 septembre 2018

La prochaine date de tombée pour les demandes au PAMA est le 15 septembre 2018. 

Les projets déposés à ce concours devront se dérouler avant la fin mars 2019.

Lien pour le formulaire https://form.jotform.com/52445292921254

 

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AGA de l'Association des juristes (AJEFS) et ateliers de terminologie juridique

Quand : Dimanche 23 septembre 2018 - AGA à 10 h et ateliers de terminologie juridique de 13 h 30 à 16 h 30

Où : Salle de conférence de la Fédération des francophones de Saskatoon, 215-308 4e Avenue Nord, Saskatoon

Inscrivez-vous avant le 20 septembre: adajefs@saskinfojustice.ca / 306-924-8543 

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Nouvelle date limite pour les mises en candidature pour la Fransasque: 28 septembre

Le Gala de la Fransasque vise à célébrer les gens et les projets qui ont contribué au développement de la francophonie en Saskatchewan en 2017 et 2018.

Date limite pour soumettre une candidature : 21 septembre

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