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23 septembre 2018

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Programme de contestation judiciaire: le personnel est en place

Geneviève Boudreau à la direction

Geneviève Boudreau

Geneviève Boudreau

Directrice du Programme de contestation judiciaire
Photo : archives Francopresse
Le Centre canadien du Programme de contestation judiciaire (CCPCJ) n’a pas encore ouvert ses portes, mais pour en assumer la direction, l’Université d’Ottawa a embauché en juin l’ancienne directrice du défunt Programme d’appui aux droits linguistiques (PADL), Geneviève Boudreau.

L’institution a obtenu de Patrimoine canadien en 2017 le mandat d’administrer le nouveau Centre par le biais de son Institut des langues officielles et du bilinguisme. L’établissement avait également géré le PADL.

L’Université a mis sur pied un Comité de gestion de sept personnes qui a établi une unité administrative « composée d’une direction, précise Geneviève Boudreau, de deux conseillers juridiques (un pour les droits à l’égalité et l’autre pour les droits linguistiques), d’un responsable des communications et d’une adjointe. »

L’avocate souligne que les cinq postes ont été pourvus : un conseiller juridique est récemment entré en fonction, une direction des communications s’ajoutera au cours des prochains jours et les autres suivront prochainement. Aucune date n’a encore été déterminée pour l’ouverture du Centre situé au 1, rue Nicholas à Ottawa. Ottawa avait originalement fixé le lancement au 1er avril.

Aucune date n’est fixée pour l’ouverture

« On attend que les membres des deux comités d’experts soient choisis par un comité de sélection de Patrimoine canadien, ajoute la directrice. Ce sont eux qui auront la discrétion exclusive sur les décisions concernant les critères d’admission des causes et du processus de demande de financement. »

Dès qu’ils seront nommés, soutient-elle, une rencontre des deux comités de sept membres chacun aura lieu pour établir les processus décisionnels. Pour le moment, comme il est précisé sur le site du ministère, les demandes de financement ne sont pas acceptées.

Le PCJ modernisé a pour objectif de « fournir un soutien financier aux Canadiens pour qu’ils présentent devant les tribunaux des causes d’importance nationale qui visent à clarifier et à faire valoir certains droits constitutionnels et quasi constitutionnels » en matière de langues officielles et de droits de la personne.

Le transfert des dossiers reste à faire

Le Programme relancé par le gouvernement de Justin Trudeau prendra en charge les opérations du PADL, créé en 2007 pour maintenir l’appui aux droits linguistiques suivant l’abolition de l’ancien Programme de contestation judiciaire du Canada, aboli en 2006 par l’administration conservatrice.

Il disposera d’un budget annuel de cinq millions $, répartis entre les deux comités : 3,5 pour les droits à l’égalité et 1,5 pour le secteur linguistique.

Geneviève Boudreau conclut : « On est en processus de mettre le Centre en place. Il reste aussi à faire le transfert des dossiers à partir des deux anciens programmes au nouveau programme. C’est là où on en est. » Une soixantaine de dossiers linguistiques seraient encore actifs.

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Webconférence : Vivre en français en Saskatchewan

La webconférence Vivre en français en Saskatchewan fait partie d'une série de webconférences mensuelles organisées par le IRCC-Paris et la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) en partenariat avec les Réseaux en immigration francophone (RIF). 

Quand : Mercredi 29 août à 17 h

Où : En ligne

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Date limite pour les demandes d'aide au PAMA: 15 septembre 2018

La prochaine date de tombée pour les demandes au PAMA est le 15 septembre 2018. 

Les projets déposés à ce concours devront se dérouler avant la fin mars 2019.

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AGA de l'Association des juristes (AJEFS) et ateliers de terminologie juridique

Quand : Dimanche 23 septembre 2018 - AGA à 10 h et ateliers de terminologie juridique de 13 h 30 à 16 h 30

Où : Salle de conférence de la Fédération des francophones de Saskatoon, 215-308 4e Avenue Nord, Saskatoon

Inscrivez-vous avant le 20 septembre: adajefs@saskinfojustice.ca / 306-924-8543 

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Nouvelle date limite pour les mises en candidature pour la Fransasque: 28 septembre

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