RSS
12345678910Dernière

Theme picker

Actualité juridique (L'Eau vive)

Les procurations Les procurations

Les procurations

Voici des exemples de situations pour vous aider à déterminer la procuration qui convient à vos besoins. 

Un ouvrage pour comprendre les enjeux de la Cause Caron Un ouvrage pour comprendre les enjeux de la Cause Caron

Un ouvrage pour comprendre les enjeux de la Cause Caron

Le statut du français dans l’Ouest canadien : la cause Caron

Afin de bien comprendre les enjeux de la Cause Caron, le Centre canadien de recherche sur les francophonies en milieu minoritaire (CRFM) de l'Institut français à l’Université de Regina et l’Association des juristes d’expression française de la Saskatchewan (AJEFS) ont publié un ouvrage scientifique sur la question.

La directive en matière de soins de santé

La Loi sur les directives en matière de soins de santé et la prise de décisions au nom d’autrui (Health Care Directive and Substitute Health Care Decision Makers Act) fournit le cadre nécessaire à la préparation d’une directive en matière de soins de santé en Saskatchewan. Avant que cette loi n’entre en vigueur, on utilisait le terme testament biologique.

RSS
Première4567891012

Theme picker

À venir

Theme picker


Centre Info-Justice

L'AJEFS sur Facebook