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Actualité juridique (L'Eau vive)

Droits constitutionnels : comparaison des francophones et Autochtones Droits constitutionnels : comparaison des francophones et Autochtones

Droits constitutionnels : comparaison des francophones et Autochtones

En matière d’accès à la justice, ils exigent d’Ottawa « un énoncé de politique » qui affirme ses objectifs. Comment cette demande se compare-t-elle à l’approche des Autochtones pour obtenir le respect de leurs droits constitutionnels ?

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