Assemblée délibérante
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Coup d'oeil sur le Code Morin

Victor Morin 1865-1960

Victor Morin 1865-1960

Créateur du Code Morin
Le Code Morin, publié en 1938 par le notaire Victor Morin, est un modèle des procédures qui permet de tenir des réunions d’une façon ordonnée et démocratique.

Voici en résumé les principales procédures citées dans le Code Morin :

  • La présidence d’assemblée : Son rôle et pouvoirs;
  • L’ouverture de l’assemblée : L’ordre du jour et l’adoption du procès-verbal de la dernière réunion;
  • Le droit de parole : Comment et quand. (Lever la main et attendre que le président d'assemblée vous donne la parole.) ;
  • Les propositions : La proposition principale, l’amendement et le sous-amendement ainsi que la proposition déposée sur le bureau (La question est remise à plus tard);
  • Le vote : À main levée ou par scrutin secret si un membre de l’assemblée le demande;
  • Le point d’information : Un membre ne comprend pas les procédures en rapport à une question concernant un point débattu;
  • La question préalable et/ou demande de vote : Lorsqu’un membre croit qu’il est temps de prendre une décision sur une proposition;
  • Le point d’ordre : Un membre croit que les procédures ne sont pas respectées. Énonce une objection;
  • La question de privilège : Un membre de l’assemblée croit que ses droits ne sont pas respectés et/ou le déroulement de l’assemblée est incorrect.

Le Code Morin aide à mieux comprendre le déroulement et la façon dont les membres doivent procéder en réunion. Le Robert’s Rules of Order est aussi une référence en la matière.

Pour de plus amples renseignements au sujet des sociétés sans but lucratif, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/centre@saskinfojustice.ca

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L’AJEFS fête ses 30 ans

Le samedi 5 octobre 2019, l’Association des juristes d’expression française de la Saskatchewan a célébré son 30e anniversaire.

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Nouvelles de l'AJEFS

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12 déc. 2019 Services en personne de l'AJEFS à Saskatoon Le Relais, Salle de conference (Local 215) - 308, 4e Avenue Nord, Saskatoon // Cour du Banc de la Reine, 520 Spadina Crescent East, Saskatoon 2019-12-12 13:00
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Quand : Du 21 mai 2019 au 21 mars 2020 - Deux jours par mois.
Où : Le Relais, Salle de conference (Local 215) - 308, 4e Avenue Nord, Saskatoon (sessions du matin)
Cour du Banc de la Reine, 520 Spadina Crescent East, Saskatoon (sessions de l'après midi sauf celle du 4 septembre)

 

13 déc. 2019 Services en personne de l'AJEFS à Saskatoon Le Relais, Salle de conference (Local 215) - 308, 4e Avenue Nord, Saskatoon // Cour du Banc de la Reine, 520 Spadina Crescent East, Saskatoon 2019-12-13 09:00
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17 janv. 2020 Services en personne de l'AJEFS à Saskatoon Le Relais, Salle de conference (Local 215) - 308, 4e Avenue Nord, Saskatoon // Cour du Banc de la Reine, 520 Spadina Crescent East, Saskatoon 2020-01-17 13:00
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7 févr. 2020 Sommet des débats: concours pour les élèves de l'Ouest canadien 2020-02-07 - 2020-02-08
Sommet des débats: concours pour les élèves de l'Ouest canadien

L’Association des Juristes d'Expression Française de l'Alberta invite les jeunes interessés à son Sommet des débats. Cette compétition offrira l'occasion à des élèves de la 10e à la 12e année de débattre sur différents enjeux juridiques.

Quand : les 7 et 8 février 2020
Où :Campus St-Jean (Edmonton).
Inscription :  https://ajefa.wufoo.com/forms/qhrgrgc1hcqrpj/

18 févr. 2020 Services en personne de l'AJEFS à Saskatoon Le Relais, Salle de conference (Local 215) - 308, 4e Avenue Nord, Saskatoon // Cour du Banc de la Reine, 520 Spadina Crescent East, Saskatoon 2020-02-18 13:00
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20 mars 2020 Services en personne de l'AJEFS à Saskatoon Le Relais, Salle de conference (Local 215) - 308, 4e Avenue Nord, Saskatoon // Cour du Banc de la Reine, 520 Spadina Crescent East, Saskatoon 2020-03-20 13:00
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21 mars 2020 Services en personne de l'AJEFS à Saskatoon Le Relais, Salle de conference (Local 215) - 308, 4e Avenue Nord, Saskatoon // Cour du Banc de la Reine, 520 Spadina Crescent East, Saskatoon 2020-03-21 09:00
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