Search

Portail fransaskois

Nouvelles

Le juge Chicoine accorde la présidence de l'ACF à Denis Simard

Coup de théâtre juridique pour l'Assemblée communautaire fransaskoise

Denis Simard

Denis Simard

Photo : Pierre-Émile Claveau (2017)

Nouveau rebondissement dans la saga des élections de l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF). Le 3 juillet 2018, l'honorable juge G.A. Chicoine, de la Cour du Banc de la Reine, a rendu public son jugement dans lequel il rejette les conclusions de la Commission indépendante. Cette dernière avait invalidé un certain nombre de bulletins de vote à la suite d’allégations d’irrégularités dans le vote par anticipation aux élections du 1er novembre 2017. 

Ce jugement fait suite à une contestation que Patrice N’Gouandi, de Saskatoon, avait déposé devant le tribunal, en février 2018. Dans son jugement, le juge Chicoine affirme qu’il n’y a pas eu de fraude et que 66 des bulletins de vote qui avaient été rejetés sont valides.
 

Extrait du jugement:

« [93] En résumé, je déclare que les 66 bulletins de vote en question sont valides. En incluant ces 66 bulletins de vote dans le décompte total, M. Simard obtient la majorité des voix pour le poste de président, et M. Afane arrive au deuxième rang du scrutin pour l'un des deux postes de député communautaire de Saskatoon. M. Gauthier doit céder sans délai la présidence de l'ACF et M. Simard peut assumer sans délai la présidence à sa place. »

Ainsi, Denis Simard, qui avait initialement été déclaré élu à la présidence de l’ACF, avant le verdict de la commission indépendante, est de nouveau président de l’organisme. Quant à monsieur François Afane,  celui-ci ayant quitté la Saskatchewan pour un emploi aux Territoires-du-Nord-Ouest, il est peu probable qu’il pourra assumer son rôle de député communautaire de Saskatoon.

Dans un message publié le jour même du verdict, Denis Simard invite la communauté à mettre les tensions derrière et à s’unir :  « Au cours des derniers mois, la communauté a vécu des déchirements et des conflits qui l'ont affaiblie. Des Fransaskois ont été exclus, d'autres ont tourné le dos à la communauté. Il est temps d'être réellement unis et de travailler ensemble aux services de tous les Fransaskois… J'invite tous les Fransaskois de bonne volonté à se joindre à moi et à la députation communautaire pour le bien de toute la communauté fransaskoise. »

Imprimer
527 Noter cet article:
Pas de note

Documents à télécharger

x

Actualité juridique (l'Eau vive)

Le juge Chicoine accorde la présidence de l'ACF à Denis Simard Le juge Chicoine accorde la présidence de l'ACF à Denis Simard

Le juge Chicoine accorde la présidence de l'ACF à Denis Simard

Coup de théâtre juridique pour l'Assemblée communautaire fransaskoise

0 525

Le juge Chicoine de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan a rendu son verdict. Denis Simard est proclamé président de l' Assemblée communautaire fransaskoise.

Un verdict qui fait réagir partout au pays Un verdict qui fait réagir partout au pays

Un verdict qui fait réagir partout au pays

Gérald Stanley a été acquitté du meurtre au second degré de Colten Boushie par les douze membres du jury, le 9 février dernier, à la Cour du Banc...
0 1276
Le vélo Le vélo

Le vélo

L'utilisation du vélo est autant réglementé que l'utilisation de l'automobile.  

0 3599
Recours judiciaire envisagé par des parents de Regina Recours judiciaire envisagé par des parents de Regina

Recours judiciaire envisagé par des parents de Regina

ST-DENIS - Le 9 avril dernier, les députés de l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) réunis à St-Denis ont voté pour offrir un appui...
0 6919

Les tribunaux pour morceler le Protocole des langues officielles dans l’enseignement?

Trois organismes ont réclamé mi-septembre la modernisation des ententes nationales en éducation qui lient le fédéral et les provinces. Ils demandent la création d’un protocole additionnel tripartite pour la gestion des fonds fédéraux destinés à l’enseignement en français, langue maternelle. 

RSS
1234

 

Centre Info-Justice de la Saskatchewan

Agenda de l'AJEFS

«juillet 2018»
lun.mar.mer.jeu.ven.sam.dim.
2526272829301
23456
2018-07-06 - 2018-07-08
765260

Festival Fête Fransaskoise 2018

Quand : 6 au 8 juillet 2018

Où : Parc Provincial de Pike Lake

Location: Parc provincial Pike Lake, Saskatchewan

Voir les détails
7
2018-07-06 - 2018-07-08
765260

Festival Fête Fransaskoise 2018

Quand : 6 au 8 juillet 2018

Où : Parc Provincial de Pike Lake

Location: Parc provincial Pike Lake, Saskatchewan

Voir les détails
8
2018-07-06 - 2018-07-08
765260

Festival Fête Fransaskoise 2018

Quand : 6 au 8 juillet 2018

Où : Parc Provincial de Pike Lake

Location: Parc provincial Pike Lake, Saskatchewan

Voir les détails
9101112131415
16171819202122
23242526272829
303112345

À venir Exportation iCalendar

L'AJEFS sur Facebook

L'AJEFS sur Twitter

Contact

Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan
1440, 9e Avenue Nord, bureau 219
Regina, Saskatchewan  S4R 8B1
Téléphone : 306 924-8543  |  1 855-924-8543
Télécopieur : 306 781-7916 
Courriel : dg.ajefs@gmail.com
http://saskinfojustice.ca/http://saskinfojustice.ca/

Copyright 2018 Coopérative des publications fransaskoises Conditions d'utilisation Déclaration de confidentialité