L’affaire personne: Les droits des femmes au Canada
AJEFS

L’affaire personne: Les droits des femmes au Canada

Jusqu’à la fin du 19e siècle, les femmes mariées n’avaient pas le droit de posséder de propriété. Au moment de l’affaire « personne », les femmes dans la plupart des provinces canadiennes venaient tout juste d’obtenir le droit de vote. Par exemple, les femmes du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique n’ont pas obtenu le droit de vote avant 1917. Et ce n’est que deux ans plus tard qu’elles ont obtenu le droit de vote aux élections fédérales. Même si les choses changeaient, en 1927 les droits des femmes n’étaient toujours pas établis.

En 1927, cinq femmes de l’Alberta voulaient faire progresser les choses plus rapidement. Emily Murphy, Henrietta Muir Edwards, Nellie McClung, Louise McKinney et Irene Parlby ont amené leur cause à la Cour suprême du Canada. La question était de savoir si les femmes étaient comprises dans l’interprétation légale du terme « personne ». À cette époque, l’article 24 de la Loi sur l’Amérique du Nord britannique de 1867, stipulait que seulement « des personnes ayant les qualifications voulues » pouvaient faire partie du Sénat.

La Cour suprême du Canada avait alors décidé que le mot « personne » excluait les femmes. Les « Célèbre cinq » ont alors porté leur cause en appel au Comité judiciaire du Conseil privé britannique, le plus haut tribunal d’appel au Canada à l’époque.

Le 18 octobre 1929, la décision est annoncée par Lord Sankey, grand chancelier de Grande-Bretagne, en leur faveur, reconnaissant que les femmes étaient éligibles à devenir sénatrices.

La décision mentionnait : « L’exclusion des femmes de toute charge publique est un vestige d’une époque plus barbare. Aux personnes qui se demandent si le mot « personne » doit comprendre les femmes, la réponse est évidente, pourquoi pas? »


Besoin d’information juridique? Visitez le site saskinfojustice.ca ou contactez l'Association des juristes d'expresssion française de la Saskatchewan :
1 855-924-8543 / centre@saskinfojustice.ca

Article précédent Un membre de l'AJEFS nommé à la Cour du Banc de la Reine
Prochain article Les besoins de l’enfant lors de la séparation ou divorce de ses parents
Imprimer
5932 Noter cet article:
Pas de note

Theme picker

Actualité juridique (L'Eau vive)

RSS
1345678910Dernière

Theme picker

Nouvelles de l'AJEFS

RSS À venir

27 oct. 2020 Connect'aînés: Testament, procuration, directive santé 2020-10-27 14:00 - 15:30
Connect'aînés: Testament, procuration, directive santé

Rencontre avec Me Roger Lepage

Quand : Mardi 27 octobre 14 h
Où : Zoom
Inscription : Claire Landriot - 306-230-7703 / claire@vitalite55sk.ca

3 nov. 2020 Atelier sur les droits de la personne (racisme et discrimination) 2020-11-03 12:00
Atelier sur les droits de la personne (racisme et discrimination)

Atelier offert par l'Association de juristes d'expression française de la Saskatchewan en partenariat avec le Réseau en immigration francophone Saskatchewan dans le cadre de la Semaine nationale de l'immigration francophone.

Quand : 3 novembre 2020, 12 h
Où : Zoom (le lien sera envoyé au personnes inscrites le matin du 3 novembre)
Inscription : centre@saskinfojustice.ca

6 nov. 2020 AJEFS : Services en personne à Saskatoon 308, 4e Avenue Nord, Saskatoon, salle de conférence (local 215) 2020-11-06 13:00
AJEFS : Services en personne à Saskatoon

Le Centre Info-Justice Saskatchewan offre ses services  en personne à Saskatoon. 

Quand : De novembre 2020 à mars 2021
Où : 308, 4e Avenue Nord, Saskatoon, salle de conférence (local 215) 

7 nov. 2020 AJEFS : Services en personne à Saskatoon 308, 4e Avenue Nord, Saskatoon, salle de conférence (local 215) 2020-11-07 09:00
AJEFS : Services en personne à Saskatoon

Le Centre Info-Justice Saskatchewan offre ses services  en personne à Saskatoon. 

Quand : De novembre 2020 à mars 2021
Où : 308, 4e Avenue Nord, Saskatoon, salle de conférence (local 215) 

27 nov. 2020 AJEFS : Services en personne à Saskatoon 308, 4e Avenue Nord, Saskatoon, salle de conférence (local 215) 2020-11-27 13:00
AJEFS : Services en personne à Saskatoon

Le Centre Info-Justice Saskatchewan offre ses services  en personne à Saskatoon. 

Quand : De novembre 2020 à mars 2021
Où : 308, 4e Avenue Nord, Saskatoon, salle de conférence (local 215) 

28 nov. 2020 AJEFS : Services en personne à Saskatoon 308, 4e Avenue Nord, Saskatoon, salle de conférence (local 215) 2020-11-28 09:00
AJEFS : Services en personne à Saskatoon

Le Centre Info-Justice Saskatchewan offre ses services  en personne à Saskatoon. 

Quand : De novembre 2020 à mars 2021
Où : 308, 4e Avenue Nord, Saskatoon, salle de conférence (local 215) 

30 nov. 2020 Élections générales de l'ACF 2020-11-30
Élections générales de l'ACF

La communauté fransaskoise sera appelée aux urnes le 4 novembre 2020 pour élire les membres de l’Assemblée des député.e.s communautaires (ADC) et pour élire la présidence.

Date : 30 novembre 2020
Renseignements : Site web de l'Assemblée communautaire fransaskoise

11 déc. 2020 AJEFS : Services en personne à Saskatoon 308, 4e Avenue Nord, Saskatoon, salle de conférence (local 215) 2020-12-11 13:00
AJEFS : Services en personne à Saskatoon

Le Centre Info-Justice Saskatchewan offre ses services  en personne à Saskatoon. 

Quand : De novembre 2020 à mars 2021
Où : 308, 4e Avenue Nord, Saskatoon, salle de conférence (local 215) 

12 déc. 2020 AJEFS : Services en personne à Saskatoon 308, 4e Avenue Nord, Saskatoon, salle de conférence (local 215) 2020-12-12 09:00
AJEFS : Services en personne à Saskatoon

Le Centre Info-Justice Saskatchewan offre ses services  en personne à Saskatoon. 

Quand : De novembre 2020 à mars 2021
Où : 308, 4e Avenue Nord, Saskatoon, salle de conférence (local 215) 

29 janv. 2021 AJEFS : Services en personne à Saskatoon 308, 4e Avenue Nord, Saskatoon, salle de conférence (local 215) 2021-01-29 13:00
AJEFS : Services en personne à Saskatoon

Le Centre Info-Justice Saskatchewan offre ses services  en personne à Saskatoon. 

Quand : De novembre 2020 à mars 2021
Où : 308, 4e Avenue Nord, Saskatoon, salle de conférence (local 215) 

30 janv. 2021 AJEFS : Services en personne à Saskatoon 308, 4e Avenue Nord, Saskatoon, salle de conférence (local 215) 2021-01-30 09:00
AJEFS : Services en personne à Saskatoon

Le Centre Info-Justice Saskatchewan offre ses services  en personne à Saskatoon. 

Quand : De novembre 2020 à mars 2021
Où : 308, 4e Avenue Nord, Saskatoon, salle de conférence (local 215) 

25 févr. 2021 AJEFS : Services en personne à Saskatoon 308, 4e Avenue Nord, Saskatoon, salle de conférence (local 215) 2021-02-25 13:00
AJEFS : Services en personne à Saskatoon

Le Centre Info-Justice Saskatchewan offre ses services  en personne à Saskatoon. 

Quand : De novembre 2020 à mars 2021
Où : 308, 4e Avenue Nord, Saskatoon, salle de conférence (local 215) 

26 févr. 2021 AJEFS : Services en personne à Saskatoon 308, 4e Avenue Nord, Saskatoon, salle de conférence (local 215) 2021-02-26 09:00
AJEFS : Services en personne à Saskatoon

Le Centre Info-Justice Saskatchewan offre ses services  en personne à Saskatoon. 

Quand : De novembre 2020 à mars 2021
Où : 308, 4e Avenue Nord, Saskatoon, salle de conférence (local 215) 

26 mars 2021 AJEFS : Services en personne à Saskatoon 308, 4e Avenue Nord, Saskatoon, salle de conférence (local 215) 2021-03-26 13:00
AJEFS : Services en personne à Saskatoon

Le Centre Info-Justice Saskatchewan offre ses services  en personne à Saskatoon. 

Quand : De novembre 2020 à mars 2021
Où : 308, 4e Avenue Nord, Saskatoon, salle de conférence (local 215) 

27 mars 2021 AJEFS : Services en personne à Saskatoon 308, 4e Avenue Nord, Saskatoon, salle de conférence (local 215) 2021-03-27 09:00
AJEFS : Services en personne à Saskatoon

Le Centre Info-Justice Saskatchewan offre ses services  en personne à Saskatoon. 

Quand : De novembre 2020 à mars 2021
Où : 308, 4e Avenue Nord, Saskatoon, salle de conférence (local 215) 

Theme picker


Centre Info-Justice

L'AJEFS sur Facebook